Sont présents sur la photo, de la Direction Générale des Douanes : Marie Dérisson, Julien Coudray et Hélène Melet-Ciejka.
De la délégation du SNBA : Pascal Gabilly, Pascal Nalin et Alain Trohel
Un dialogue engagé pour défendre la profession
Depuis le 13 mars 2024, le Syndicat National des Bouilleurs Ambulants est en contact avec la Direction Générale des Douanes afin de faire remonter les problématiques rencontrées sur le terrain et les attentes de la profession.
Dans ce cadre, une délégation du SNBA s’est rendue au siège de la Direction Générale des Douanes, basée à Montreuil (93), le 7 avril 2026 pour une réunion de travail de plus de deux heures. Cette rencontre a permis d’aborder de nombreux sujets concernant l’exercice du métier de bouilleur ambulant ainsi que les intérêts des bouilleurs de cru qui font appel à nos services.
Faire entendre la voix des bouilleurs ambulants
Au fil des échanges engagés avec l’administration, le SNBA a transmis plusieurs propositions visant à faciliter l’exercice de notre profession et à apporter davantage de simplification dans l’application de la réglementation sur le territoire.
Le syndicat rappelle que son action s’inscrit dans la défense des bouilleurs ambulants, mais également des bouilleurs de cru qui nous confient la distillation de leurs fruits fermentés.
Les principales propositions portées par le SNBA
Les discussions menées avec les Douanes ont notamment porté sur plusieurs sujets importants pour notre profession.
Reconnaître les compétences professionnelles
Le SNBA a demandé que la possession du diplôme de Bouilleur Ambulant soit considérée comme un élément prépondérant dans l’obtention de l’autorisation d’exercer. Cette demande s’inscrit dans le travail réalisé depuis plusieurs années autour de la reconnaissance et de la professionnalisation du métier.
Clarifier certaines situations liées aux bouilleurs de cru
Le syndicat a également proposé plusieurs évolutions concernant les conditions permettant aux particuliers de faire distiller leurs fruits tout en bénéficiant de la détaxe des droits d’accises à hauteur de 50L d’alcool pur par an, notamment dans le cadre de la participation à l’entretien de vergers associatifs ou de la récolte de fruits sur le domaine communal.
Des propositions ont également été formulées afin de simplifier et sécuriser les démarches administratives demandées aux bouilleurs de cru lors de leur première distillation.
Harmoniser les pratiques sur le territoire national
De nombreux échanges ont porté sur les différences d’application de certaines règles selon les territoires.
Le SNBA a notamment évoqué la mise en place d’un numéro FR unique pour les bouilleurs ambulants exerçant dans plusieurs départements, les conditions d’exercice de la distillation à domicile ainsi que l’organisation des périodes et horaires de travail au sein des ateliers publics avec enlèvement des eaux de vie à la fin de chaque distillation.
Adapter les procédures administratives aux réalités du terrain
Le syndicat a attiré l’attention de l’administration sur les contraintes rencontrées lors de la dématérialisation des DSA.
Les déplacements fréquents entre ateliers, les conditions météorologiques, l’existence de nombreuses zones blanches en milieu rural ainsi que les difficultés rencontrées par certains professionnels avec les outils numériques ont notamment été évoqués.
Obtenir des clarifications réglementaires
Plusieurs questions ont également été soulevées concernant certains textes applicables à la profession.
Le SNBA a notamment demandé des précisions sur l’article L664-19 du Code rural et de la pêche maritime, sur les modalités de poinçonnage des alambics ainsi que sur certaines questions de compétence entre les différents services de contrôle.
Concernant les conditions d’exercice des Entrepositaires Agréés
Le SNBA a également porté plusieurs propositions concernant les Entrepositaires Agréés. Le syndicat a notamment demandé l’application de la directive européenne relative aux droits d’accises pour les structures produisant moins de 10 hectolitres d’alcool pur par an, afin qu’elles puissent bénéficier des dispositifs de détaxation prévus par la réglementation.
Par ailleurs, le SNBA a proposé que les Bouilleurs Ambulants puissent intervenir au domicile des Entrepositaires Agréés et qu’ils puissent venir faire distiller à l’atelier public.
Des échanges constructifs qui vont se poursuivre
Lors de cette rencontre, les représentants du SNBA et de la Direction Générale des Douanes ont pu échanger de manière constructive sur les propositions formulées par la profession.
Selon les informations communiquées à l’issue de cette réunion, les évolutions envisageables ainsi que les contraintes réglementaires ont été examinées. Une future circulaire douanière devrait permettre de préciser certaines pratiques applicables aux bouilleurs ambulants sur l’ensemble du territoire.
À ce stade, aucun élément complémentaire ne peut être communiqué avant la publication officielle de cette circulaire.
Une nouvelle rencontre entre le SNBA et la Direction Générale des Douanes est prévue d’ici la fin de l’année afin de poursuivre ce travail de concertation.
Le SNBA continuera à défendre les intérêts de la profession et à porter les réalités du terrain auprès des pouvoirs publics.
Les Syndicat est à vos cotés !
Le SNBA accompagne ses adhérents dans leurs démarches et peut vous apporter des éclaircissements sur les réglementations applicables à votre activité.
Ce que nous vous apportons
Adhérer, c’est entrer dans un réseau de professionnels aguerris aux bonnes pratiques de la distillation, bénéficier de conseils et partager à son tour son expérience.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
D’être à jour sur l’évolution et la réglementation en vigueur du métier
FORMATEURS
La représentation auprès des douanes et des services fiscaux afin de défendre la profession
DÉVELOPPEMENT
Le développement des compétences
CONGRÈS ANNUEL
Un congrès annuel avec les confrères de toute la France, en collaboration avec nos clients Bouilleurs de Cru
ENTRAIDE ET PARTAGE
Un syndicat à l’écoute et bienveillant