Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle mesure permet aux récoltants de fruits de distiller jusqu’à 50 litres d’alcool pur par an et par ménage sans acquitter de taxes. Cette avancée est significative pour les professionnels et passionnés de distillation !
Comment profiter de cette nouvelle mesure ?
Les artisans qualifiés et membres du Syndicat National des Bouilleurs Ambulants sont là pour vous accompagner.
Qu’il s’agisse de conseils techniques ou d’aide dans vos démarches administratives, nous sommes à votre disposition.
Conditions à respecter :
- Volume maximum : 50 litres d’alcool pur par an, par ménage
- Au-delà de ce seul, les règles habituelles de taxation s’appliquent
Téléchargez le flyer informatif
Pour plus de détails, téléchargez le flyer officiel au format PDF ou JPG :
Une question ?
Contactez nous !