À Saint-Georges-des-Coteaux, en Charente-Maritime, le 24 mai dernier, se tenait le Congrès National 2024 des Bouilleurs Ambulants et Bouilleurs de Cru. C’était l’occasion pour nos adhérents de retrouver, le temps d’un week-end, leurs confrères venant de partout en France. En effet, cette année, une cinquantaine de départements étaient représentés !
Cet évènement, rassemblant une très grande partie de nos adhérents, était le moment privilégié pour convoquer une assemblée générale extraordinaire qui a permis l’adoption de statuts modernisés. Par ailleurs, les modifications majeures de notre réglementation ont été présentées à tous : celles-ci visent à simplifier et moderniser les procédures, garantir une meilleure conformité réglementaire et harmoniser les pratiques. Retrouvez ci-dessous le détail de ces modifications.
Après une présentation du bilan financier de l’association par le trésorier Pascal Gabilly, approuvée par l’assemblée générale des adhérents, le secrétaire Dominique Simonnet a présenté son rapport moral. Celui-ci a retracé les faits marquants de l’année 2023.
Actualités
Cette assemblée était donc l’occasion d’informer les adhérents de la rééligibilité de la commission administrative. Il s’agit de Nicolas BEDOUET, Pascal Nalin, Jean Garnier, Laurent Petit, Olivier Poulard et Alain Trohel.
Le Bureau national se compose donc de :
- Président : Trohel Alain
- 4 vice-présidents : Nalin Pascal, Garnier Jean, Tricot Jean-René, Raymond Guy
- Secrétaire : Simonnet Dominique
- Secrétaire adjoint : Bedouet Nicolas
- Trésorier : Gabilly Pascal
- Trésorier adjoint : Bergougnoux Pierre
D’autres actualités ont été évoquées et notamment la création de l’association Les Amis du Verger Familial et de l’Alambic par le Syndicat National des Bouilleurs Ambulants. Son but est de redynamiser les structures départementales et d’ouvrir le monde de la distillation sur l’extérieur. Cette association adhérera à la FNSRPE, Fédération Nationale des Syndicats de Récoltant de fruits et Producteurs d’eau de vie naturelle.
Nous tenons à remercier notre ministre de tutelle M. Cazenave et tous les interlocuteurs de la Direction Générale des Douanes à Montreuil. De plus, nous avons salué la présence de Georges Morard, Président des distillateurs suisses romans, M. Le Maire de Saint Georges des Cotaux ainsi que M. Ardouin, député de la troisième circonscription de la Charente-Maritime.
Mises à jour réglementaires
Voici donc les mises à jour réglementaires, issues de la réunion du 23 avril avec les responsables de la Direction Générale des Douanes à Montreuil :
- Simplification des formalités pour la vente, l’achat et la réparation de portions d’alambic et d’alambic complet
- Légalisation de la distillation lors des fêtes de village
- Standardisation des déclarations sur l’honneur pour les bouilleurs de cru
- Harmonisation des périodes de distillation en France
- Augmentation des plages horaires pour l’enlèvement des eaux-de-vie dans les ateliers publics
- Maintien de l’autorisation du glanage (récolte des restes) sur la voie publique depuis 1888
- Révision du mode d’approvisionnement en DSA (Document Simplifié d’Accompagnement) pour les bouilleurs ambulants
- Attribution d’un Numéro unique FR…..B…. pour chaque bouilleur ambulant
- Application stricte de l’article 39 du CBIS concernant le processus réglementaire pour travailler en atelier public
- Règles pour le scellement et le déscellement des alambics
- Reconnaissance du diplôme de bouilleur ambulant comme critère principal par le Préfet pour autoriser l’exercice de la profession
- Autorisation de distillation à domicile chez les E.A et dans le cadre de la loi des 50 litres d’alcool pur, pour les producteurs de pommes, cidre, raisins et vin
Vous souhaitez plus de détails sur ces informations ? Nous vous invitons à laisser un message via le formulaire de contact.
Revivez le Congrès 2024 en photos
je désire connaitre la nouvelle règlementation concernant l’activité de bouilleur ambulant
Bonsoir.
Etant adherent à la federation des recoltants de fruits à cidre et boiulleurs de cru de l ouest;
Notre assemblée generale ayant lieu samedi 30 novembre 2024 à 10h00, salle de la mairie de MARIGNY LOZON (MANCHE); je sollicitte votre autorisation de reproduire ou tout au moins faire remonter vos informations, suite à la mise à jour reglementaire, apres votre reunion avec les Douanes de MONTREUIL , le 23 avril 2024.
Par ailleurs,
Quid de l harmonisation des periodes de distillation?
Quid du maintien d autorisation de glanage sur voie publique?
Quid du term e: E.A?
Quid de cette autorisation à distiller à domicile pour les EA dans le cadre de la loi pour les producteurs de pommes, cidre, raisin , vin?Car pour la NORMANDIE, nous avons toujours eu une dérogation pour distiller à domicile.
Merci .